WS-TEC
Réglementation concernant les nouvelles plaques Belges.
Nouvelles plaques d'immatriculation belges à partir du 15 novembre 2010
Nous connaissons également la procédure pour les véhicules anciens actuellement immatriculés en plaque normale mais avec dispense de contrôle technique. (ceux qui sont immatriculés avant le 01.10.2010 et pour lesquels il n’y avait pas encore de plaque O).
Entre le 15.11.2010 et le 15.11.2011 les propriétaires devront choisir entre soit:
Quelle sera ma nouvelle plaque ?
Les Belges tiennent beaucoup à leurs plaques et surtout à la combinaison des caractères puisqu’en Belgique la plaque reste auprès du titulaire et ne suit pas le véhicule en cas de vente de celui-ci. Certaines personnes possèdent leurs plaques déjà depuis plus de 30 ans et ne veulent pas vraiment la perdre.
Avec l’introduction de la nouvelle plaque européenne, tout le monde devra passer un jour ou l’autre à ce format européen et recevra une toute nouvelle combinaison de lettres et chiffres, à l’exception des plaques personnalisées (voir plus loin).
Exemple : actuellement, vous avez une Porsche 911 portant la marque d’immatriculation POR911 ; cela deviendra 9 – POR-911.
Coût de la nouvelle plaque
L’immatriculation sera toujours gratuite, mais la plaque coûtera 20 EUR plus, bien entendu, les frais de la nouvelle reproduction (plaque avant) qui devra être réalisée selon les mêmes conditions (format, matière, couleur, …) que la plaque officielle. Il est néanmoins possible d’avoir à l’arrière une plaque format carré et devant une reproduction format rectangulaire
Comment obtenir la nouvelle plaque ?
Les nouvelles plaques ainsi que les nouveaux certificats d’immatriculation seront livrés via un système ‘Cash & Delivery’. C’est La Poste Speos qui a obtenu la concession pour la production et livraison de ces plaques et certificats d’immatriculation.
Il existe trois possibilités pour obtenir l’immatriculation et la nouvelle plaque
Dès que vous êtes en possession de la nouvelle plaque européenne qui remplace votre ancienne plaque actuelle, vous devez faire le nécessaire pour renvoyer l’ancienne plaque à la DIV et ce dans le mois qui suit. Il vous suffit de la déposer dans le bureau de la poste de votre domicile qui fera le nécessaire de la remettre à la DIV.Source:BFOV vzw - FBVA asbl
http://www.bfov.be/images/stories/hot_news/kentekenplaat_21092010_FR.pdf
- -Format rectangulaire : 520 mm x 110 mm
-Format carré : 340 x 210 mm
-Petit modèle: 210 x 140 mm
Nous connaissons également la procédure pour les véhicules anciens actuellement immatriculés en plaque normale mais avec dispense de contrôle technique. (ceux qui sont immatriculés avant le 01.10.2010 et pour lesquels il n’y avait pas encore de plaque O).
Entre le 15.11.2010 et le 15.11.2011 les propriétaires devront choisir entre soit:
- -Garder la plaque actuelle mais à ce moment là le véhicule devra passer annuellement un contrôle technique
-Ré-immatriculer le véhicule, avec un passage au contrôle technique type ‘ancêtre’, et vous allez obtenir une plaque O modèle européen.
Quelle sera ma nouvelle plaque ?
Les Belges tiennent beaucoup à leurs plaques et surtout à la combinaison des caractères puisqu’en Belgique la plaque reste auprès du titulaire et ne suit pas le véhicule en cas de vente de celui-ci. Certaines personnes possèdent leurs plaques déjà depuis plus de 30 ans et ne veulent pas vraiment la perdre.
Avec l’introduction de la nouvelle plaque européenne, tout le monde devra passer un jour ou l’autre à ce format européen et recevra une toute nouvelle combinaison de lettres et chiffres, à l’exception des plaques personnalisées (voir plus loin).
- Plaques pour tous les véhicules à l’exception des motocyclettes
Par exemple : actuellement, vous possédez la plaque ordinaire AAA-001. La nouvelle plaque ordinaire sera pourvue de l’index 1 suivi de 6 caractères et pourra être totalement différente de celle que vous possédez maintenant. Il est possible que vous recevrez par exemple 1 – BAZ-987
Plaques pour les motocyclettes
Par exemple : actuellement, vous possédez la plaque jaune et noir ordinaire MAW-001. La nouvelle plaque ordinaire sera pourvue de l’index 1 suivi de 6 caractères et pourra être totalement différente de celle que vous possédez maintenant. La plaque commencera toujours par les lettres M ou W. Il est possible que vous recevrez par exemple 1 – MAZ-003
Plaques personnalisées
Quelqu’un qui possède actuellement une plaque personnalisée, pour laquelle il a vraiment payé à l’époque, recevra la même combinaison précédée par l’index 9.
Exemple : actuellement, vous avez une Porsche 911 portant la marque d’immatriculation POR911 ; cela deviendra 9 – POR-911.
Coût de la nouvelle plaque
L’immatriculation sera toujours gratuite, mais la plaque coûtera 20 EUR plus, bien entendu, les frais de la nouvelle reproduction (plaque avant) qui devra être réalisée selon les mêmes conditions (format, matière, couleur, …) que la plaque officielle. Il est néanmoins possible d’avoir à l’arrière une plaque format carré et devant une reproduction format rectangulaire
Comment obtenir la nouvelle plaque ?
Les nouvelles plaques ainsi que les nouveaux certificats d’immatriculation seront livrés via un système ‘Cash & Delivery’. C’est La Poste Speos qui a obtenu la concession pour la production et livraison de ces plaques et certificats d’immatriculation.
Il existe trois possibilités pour obtenir l’immatriculation et la nouvelle plaque
- 1-Via le courtier d’assurance
Le client se rend auprès de son courtier d’assurance → le courtier envoi la demande via internet, appelé WEB DIV → l’information est traitée par la DIV et transmise à La Poste Speos → La Poste Speos fabrique la plaque et le certificat d’immatriculation → envoi la plaque et le certificat d’immatriculation au bureau de poste de votre choix → le facteur se présente chez vous → vous payez 20 EUR et vous réceptionnez la plaque et le certificat d’immatriculation
2-Via le guichet à la DIV
Le client se rend à un guichet de la DIV → l’information est traitée par la DIV et transmise à La Poste Speos → La Poste Speos fabrique la plaque et le certificat d’immatriculation → envoi la plaque et le certificat d’immatriculation au bureau de poste de votre choix → le facteur se présente chez vous → vous payez 20 EUR et vous réceptionnez la plaque et le certificat d’immatriculation. Ceci veut dire qu’il est impossible de recevoir une nouvelle plaque au guichet de la DIV
3-Via correspondance
Le client envoi la demande d’immatriculation pourvu de la vignette d’assurance à la DIV → l’information est traitée par la DIV et transmise à La Poste Speos → La Poste Speos fabrique la plaque et le certificat d’immatriculation → envoi la plaque et le certificat d’immatriculation au bureau de poste de votre choix → le facteur se présente chez vous → vous payez 20 EUR et vous réceptionnez la plaque et le certificat d’immatriculation
Dès que vous êtes en possession de la nouvelle plaque européenne qui remplace votre ancienne plaque actuelle, vous devez faire le nécessaire pour renvoyer l’ancienne plaque à la DIV et ce dans le mois qui suit. Il vous suffit de la déposer dans le bureau de la poste de votre domicile qui fera le nécessaire de la remettre à la DIV.Source:BFOV vzw - FBVA asbl
http://www.bfov.be/images/stories/hot_news/kentekenplaat_21092010_FR.pdf
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